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Fiscalité à l'étranger

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Nota

La fiscalité est un sujet complexe, qui nécessite une étude personnalisée.

Tout dépend de vos sources de revenu, assurance vie, placement, rentes… De nombreux paramètres sont à prendre en ligne de compte. 

De plus, suivant le pays dont vous venez et celui où vous arrivez des accords bilatéraux entre les pays existent et vous évite la double imposition.

Nous insistons sur le fait que les informations si dessous sont des règles générales.

Nos partenaires fiscalistes sont à votre disposition pour vous élaborer une étude adaptée.

Impôts

Démarches.

Quand vous partez vivre à l’étranger, vous devez prévenir les institutions fiscales de votre pays de départ et les institutions fiscales de votre pays d’accueil.

Si vous êtes salarié ou si vous touchez une pension de retraite, n’omettez pas également de prévenir votre employeur et votre caisse de retraite de votre changement de situation.

Puis l’année suivant votre départ, vous devez confirmer votre nouvelle adresse lors de la déclaration des revenus de cette même année.

Avant ce N+1, votre centre des finances publiques de votre pays d’origine continuera à traiter votre dossier.

Règles générales en Europe.

En ce qui concerne votre déclaration d’impôt et le taux d’imposition, ce qui est déterminant en tant qu’expatrié est votre domiciliation fiscale et de l’existence ou non de convention bilatérale entre votre pays d’origine et votre pays d’expatriation. Dans cette situation, il n’y a pas de double imposition.

On entend par domiciliation fiscale, le lieu où vous résidez plus de 6 mois au cours de l’année. Vous serez imposé, sauf exception, dans le pays européen où vous résidez plus de 6 mois. 

Comment déclarer ses revenus de l'étranger

Si vous possédez des biens immobiliers avec des revenus locatifs ou des actifs dans votre pays de départ, vous devrez payer les impôts dans le pays où se situe les biens.

La règle générale, si vous percevez des revenus dont la source est dans un autre pays que celui où vous résidez est de déclarer ces revenus dans le pays en question.

Succession

Le sujet de la succession est important quand on décide de s’expatrier.

En effet, si vous êtes en possession de patrimoine dans votre pays natal ou dans un autre pays, il faut prévoir le déroulement de la succession.

Le lieu de résidence de la personne décédée déterminera le pays où l’ouverture de la succession s’effectuera.

Par exemple, si vous possédez des biens immobiliers en France, la succession sera gérée par un notaire français.

Lors de la taxation sur les biens, tout dépend de la fiscalité du pays et de l’existence ou non d’une convention bilatérale entre les pays concernés.

Notre cabinet spécialiste en fiscalité pourra répondre à vos questions.

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