Aller au contenu

Fiscalité à l'étranger

En ce qui concerne la fiscalité, ce qui est déterminant en tant qu’expatrié est votre domiciliation fiscale.

On entend par domiciliation fiscale, selon le droit français, le lieu où vous résidez plus de 6 mois au cours de l’année. Donc vous serez imposé, sauf exception, dans le pays où vous résidez plus de 6 mois.

Suivant où vous souhaitez résider, il faut vérifier si la France et votre nouveau pays ont conclu des conventions fiscales internationales.

Si votre pays d’expatriation a conclu un accord, i l vous sera permis de répartir votre imposition entre les deux pays.

Il est également très important d’être au clair avec votre situation professionnelle.

Par exemple, une personne physique vivant à l’étranger mais ayant une société en France peut toujours être considéré fiscalement en France.

Vous l’aurez compris il y a la législation “générale” et “les situations particulières” qui impacte votre fiscalité.

Retraite à l'étranger

Vous avez décidé de vivre votre retraite à l’étranger ?

Sachez que vous pouvez, même en étant résidant dans votre nouveau pays d’accueil, toujours bénéficier de votre pension de retraite.

Pour cela, il faut contacter votre caisse de retraite et faire part de votre nouvelle adresse. Ils vous fourniront des documents à remplir.

Une fois les formalités effectuées, vous recevrez chaque année un certificat d’existence (ou certificat de vie) à remplir et à renvoyer aux services français.

Vous recevrez ce certificat en général par voie dématérialisée.

Ce certificat est à remplir par les services habilités dans le pays d’expatriation : mairie, institutions nationales. (suivant le pays).

Succession à l'étranger

Le sujet de la succession est important quand on décide de s’expatrier.

En effet, si vous êtes en possession de patrimoine dans votre pays natal ou dans un autre pays, il faut prévoir le déroulement de la succession.

Le lieu de résidence de la personne décédée déterminera le pays où l’ouverture de la succession s’effectuera.

Si vous avez des biens immobiliers en France, la succession sera gérée par un notaire français.

Pour la taxation sur les biens lors de la taxation, tout dépend de fiscalité du pays et de l’existence ou non d’une convention bilatéral entre les pays concernés.

Notre cabinet spécialiste en fiscalité pourra répondre à vos questions.

Besoin d’informations ? Je clique ci-dessous et remplis gratuitement et sans engagement le formulaire qui apparaîtra.




    Expat City Service